20 septembre 2008
Walter Veltroni et l'mmigration
Avec l’arrivée au pouvoir de Nicolas Sarkozy en France et le retour de Silvio Berlusconi en Italie, les deux pays ont mené une offensive d’ampleur européenne au sujet de l’immigration poussant l’UE à se doter d’un politique d’immigration commune contraire aux idées véhiculées par les progressistes européens sur la question.
Alors qu’en France, l’opposition n’a pas su répondre clairement à Nicolas Sarkozy et à Brice Hortefeux au sujet de l’immigration, en Italie, le 1er septembre dernier, Walter Veltroni, secrétaire général du Parti Démocrate, écrivait une lettre à Gianfranco Fini, Président de la Chambre des Députés et leader du parti de droite, Alliance nationale, où il expose une vision de l’immigration, opposée en tout points à celle diffusée par les extrémistes de la Ligue du Nord ou par le maire de Rome, Gianni Alemmano.
Cette prise de position traduite ici en français, si elle concerne plus particulièrement l’Italie, comporte aussi une tonalité réellement européenne. C’est pourquoi, la vision développée ici par Walter Veltroni au sujet de l’immigration ne peut qu’aider les progressistes européens dans l’élaboration d’une alternative crédible aux projets touchant l’immigration portés par le camp conservateur.
Diego Melchior
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Monsieur le Président,
Je vous écris afin de vous soumettre une question de la plus haute importance, parce qu’étroitement liée à un des plus grands et plus complexes sujets de notre époque : celui de l’immigration, des conséquences que provoquent les phénomènes migratoires dans tous les pays européens et dans nos sociétés, de comment la présence toujours plus forte et plus pérenne en Italie de citoyens étrangers changent notre vie et notre conception du vivre ensemble.
La question, pour laquelle vous-même, il y a quelque temps, vous avez fait preuves d’intérêt et d’ouverture, c’est celle du droit de vote aux élections municipales et aux autres élections locales pour tous ceux qui sont résidents en Italie depuis un certain nombre d’années même lorsqu’ils ne possèdent pas la nationalité italienne.
À ce propos, avec celle qui depuis toujours est engagée en première ligne sur ces sujets, la Député Livia Turco, je serai le premier signataire d’une proposition de loi constitutionnelle.
Je vous demande dès maintenant, par la présente lettre, de vous engager à permettre sa plus ample discussion au sein de la Chambre des Députés et d’en accélérer le plus possible le cheminement parlementaire.
Quand il s’agit du sujet de l’immigration, le temps n’est plus aux discussions abstraites, aux préjugés dictés par des idéologies ou par des simplifications produites par une vision (également médiatique) qui, au lieu de montrer la réalité, la déforme et la caricature. Ils sont trop fréquents et trop inquiétants les épisodes qui montrent la diffusion d’un virus dangereux, socialement nocif, composé d’intolérance, de pulsions xénophobes, de repli, d’hostilité, qui va jusqu’à la tentation aberrante de faire justice par soi-même.
La politique, l’entière classe politique, a une grande responsabilité, et doit faire extrêmement attention, en repoussant le risque de l’égoïsme social et en répondant à des demandes qui ne peuvent plus être reportées au lendemain : comment garantir, à la fois, accueil et légalité, intégration sociale et sécurité ? Comment construire des communautés inclusives, où chaque individu qui y est né, qui y vit et y travaille depuis des années devienne un citoyen reconnu qui possède des droits et des devoirs ? Comment éviter que dans nos villes se créent, sous le signe de la peur, des lieux séparés et non accessibles ?
Nous Italiens, qui avons été un peuple d’émigrants, nous devrions savoir mieux que les autres ce que signifie quitter sa terre natale, abandonner sa propre maison et affronter un voyage qui trop souvent signifiait une nouvelle vie, à la recherche d’une espérance meilleure et d’un futur meilleur pour soi-même et pour ses enfants ; nous devrions connaître l’intime vérité présente dans cette citation du grand écrivain Max Frisch : « nous voulions des bras, des hommes sont arrivés » ; nous devrions entendre de manière particulièrement intense, nous autres, Italiens, les très forts appels de ces derniers jours qui ont été faits au nom de l’accueil et de l’intégration.
Le droit de vote aux immigrés aux élections municipales et le droit d’être élus dans les institutions locales sont pour nous un premier engagement dans cette voix. À la rigueur nécessaire pour lutter contre l’immigration clandestine et pour poursuivre ceux qui commettent des crimes qui privent les citoyens de leur droit fondamental à la sécurité et à la tranquillité, il faut accompagner, toujours, la recherche et la promotion de l’intégration.
Légalité et intégration sont les deux grands piliers sur lesquelles peuvent s’appuyer les réelles possibilités d’un vivre ensemble civil. Et c’est vers un vrai et réel pacte réciproque entre Italiens et immigrés qu’il faut tendre. Un pacte fondé sur la reconnaissance et le respect des droits et des devoirs.
Celui qui réside depuis longtemps dans une des villes ou dans une des nombreuses petites communes italiennes et qui, par son travail, contribue à la vie de la communauté à laquelle il appartient, celui qui a ses enfants qui étudient et qui seront les artisans, les ouvriers, les commerçants et les dirigeants de demain, comme il a le devoir de payer les impôts et de respecter toujours et de toute façon la loi, doit se voir reconnu parmi ses autres droits celui de contribuer à choisir les administrateurs qui prennent les décisions pour lui et pour sa famille.
Le droit de vote, la participation, c’est cela : un moyen, un engagement ultérieur de responsabilité envers la communauté où l’on vit, et un instrument à la fois d’intégration et de partage d’un patrimoine commun de valeurs civiles, un moyen pour abattre chaque odieuse forme de discrimination et pour promouvoir, au contraire, une plus grande et plus solide cohésion sociale, une démocratie inclusive.
C’est cela la teneur, le sens, de la proposition de loi constitutionnelle du Parti Démocrate, avec l’espoir qu’avec elle puisse se dérouler un débat concret, ouvert et approfondi, comme il se doit d’advenir quand sont en jeu le bien du Pays et le futur de tous les Italiens.
Walter Veltroni
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28 juillet 2008
L’Europe des peuples est-elle forcément progressiste ?
Nous nous souvenons tous, lors de la campagne française de 2005 sur le
Traité établissant une Constitution pour l’Europe, qu’une partie du
camp progressiste avait, en dépit de ses justifications proeuropéennes,
fait campagne pour le non au référendum.
Cela avait beaucoup fait débat, notamment lorsque certains leaders importants du Parti Socialiste comme Laurent Fabius avait appelé les citoyens à voter non. Effectivement, il était assez étonnant qu’une partie du camp progressiste – les sociaux démocrates ont toujours soutenu la construction européenne – ne soutienne pas un Traité qui aurait permis à la construction européenne de franchir un nouveau pas.
Les « nonistes de gauche » français, comme d’ailleurs les partisans irlandais de gauche en faveur du non au Traité de Lisbonne, justifiaient leur refus par un argument essentiel : le Traité établissant une Constitution pour l’Europe comme le Traité de Lisbonne ne seraient pas des traités sociaux, au contraire ils graveraient dans le marbre les seuls principes économiques du libéralisme. Nous ne reviendrons pas ici sur le débat d’alors qui avait opposé les tenants du oui aux tenants du non.
Ainsi, une fois que le non l’avait emporté, les nonistes de gauche comme d’ailleurs les souverainistes de droite et d’extrême droite opposés au Traité, expliquaient que la victoire du non était l’expression directe du peuple. À gauche, on traduisait cela comme un rejet populaire de l’Europe libérale et à droite comme un rejet populaire d’une Europe accusée de dissoudre les identités nationales.
L’Europe des peuples alors, de gauche ou de droite ?
Un rejet populaire donc ? Soit, mais force est de constater qu’entre le peuple progressiste souhaitant une Europe sociale tel qu’il a été défini par les nonistes de gauche et le peuple préférant le repli national à l’intégration européenne de la droite souverainiste et de l’extrême droite, il y a un gouffre ! Comment donc savoir ce que le peuple souhaitait exprimer ?
Hélas, c’est très rapidement que nous avons pu savoir ce que souhaitaient réellement les peuples. L’erreur des nonistes de gauche fut en effet de croire en un peuple idéalisé qui serait progressiste par essence. En France, c’est la référence au peuple de 1789 qui a été dominante.
Mais aujourd’hui tout est bien différent, croire que le peuple est par essence porteur de progrès relève de l’erreur d’analyse historique et politique. Les faits sont là pour nous le prouver : aujourd’hui l’Europe des peuples est de droite et ce sont bien les idées libérales-conservatrices qui semblent avoir triomphé.
La majorité des gouvernements des États membres, élus démocratiquement, est aux mains de la droite et le Parlement européen, lui aussi élu démocratiquement par les peuples, est dominé par un PPE qui ne fait preuve que très rarement de modération comme le prouve le vote récent de la directive « retour »…
C’est donc un double mouvement que l’on constate aujourd’hui : d’un côté une Europe chargée du « sale boulot » (la politique d’immigration par exemple) et veillant au fonctionnement d’un libre marché ; d’un autre côté un repli national sur les questions sociales et de politiques étrangères.
En avril 2005, lors d’un meeting, Jacques Nikonoff, alors président d’ATTAC, déclarait : « Si la France a le courage de dire non le 29 mai prochain, ne croyez pas qu’elle sera isolée. Au contraire, elle reprendra la main et même se retrouvera au centre du jeu européen. Et nous, les partisans du Non antilibéral porterons les valeurs de l’universalisme et l’esprit des Lumières par toute l’Europe. Il y a comme un parfum de Valmy qui flotte dans l’air ! » Aujourd’hui, une telle phrase fait presque rire car de l’Europe antilibérale, sociale et progressiste on en est très loin !
L’Europe sociale passe par un renforcement des institutions et un pôle progressiste européen fort
Les nonistes de gauche et les progressistes eurosceptiques ont donc fait une grave erreur en accusant les institutions européennes d’être responsable des carences de l’Europe en matière de social. Faire feu sur l’Europe en l’accusant continuellement de promouvoir un modèle libéral n’est clairement pas une stratégie gagnante.
Au contraire, construire l’Europe sociale c’est passer inévitablement par plus d’Europe. Exit donc les boucs émissaires faciles à désigner : Bruxelles, la Commission, le Royaume-Uni, le plombier polonais, les nouveaux entrants, l’élargissement, les technocrates, les lobbys, etc.
Le camp progressiste doit se reprendre en main. S’il veut voir triompher ses idées, ce n’est donc pas en critiquant l’Europe qu’il y parviendra mais bien en défendant au plan politique une Europe plus démocratique qui accorde plus de pouvoirs au Parlement et moins de place aux choix des gouvernements nationaux.
En parallèle, les progressistes doivent lancer une véritable campagne européenne d’explication et de promotion de leurs idées pour pouvoir gagner les élections européennes et faire en sorte que cette fois les peuples confient réellement les rênes de l’Europe à la gauche. Cela implique pour le PSE de refuser tout compromis avec le PPE mais en revanche de nouer des liens solides avec les Verts et le Parti Démocrate Européen.
Il est donc nécessaire que le PSE dispose d’un programme européen clair et ambitieux (comme le Manifesto 2009) qui devra être porté par des candidats réellement sensibles aux questions européennes. La construction de l’Europe sociale passe donc par une Europe plus démocratique, avec notamment un Parlement fort où le camp progressiste sera prêt à y porter un vrai projet européen.
Diego Melchior
Article initialement publié sur Le Taurillon . fr
19 juin 2008
Directive « retour » : les idées conservatrices triomphent en Europe.
Grâce la procédure de co-décision, le Parlement s’est prononcé aujourd’hui sur la directive « retour » en adoptant le texte
à 369 voix pour, 197 contre et 106 abstentions. Le Parlement européen
avait pourtant là une occasion unique de rejeter un directive préparée
par les Etats membres qui instaurait certes le cadre d’une politique
européenne d’immigration mais une politique préoccupante pour certains, liberticide pour d’autres, équilibrée et nécessaire pour ses défenseurs…
«
Article premier
Objet
La présente directive fixe les normes et procédures communes à
appliquer dans les États membres au retour des ressortissants de pays
tiers en séjour irrégulier, conformément aux droits fondamentaux en
tant que principes généraux du droit communautaire, ainsi qu’au droit
international, notamment les obligations en matière de protection des
réfugiés et de droits de l'homme.
»
Une politique commune d’immigration était devenue un impératif qui
s’imposait. Le débat autour de la question était notamment revenu sur
le devant de la scène après la victoire de Silvio Berlusconi en Italie,
flanqué sur sa droite d’une Ligue du Nord renforcée par son excellent
résultat aux élections législatives anticipées des 13 et 14 avril
derniers. Ce dernier, en effet, sous les pressions répétées de la
Ligue, avait souhaité porter au plan européen la question de
l’immigration, laissant sous-entendre qu’il laisserait sinon son
gouvernement agir nationalement. A suivi ensuite le pacte pour l’immigration proposé par Brice Hortefeux,
visiblement dans la même veine que les requêtes de la Ligue du Nord.
Placées devant le fait accompli, les institutions européennes n’avaient
finalement pas d’autre choix que de proposer au plus vite une directive
cadre sur l’immigration afin d’éviter que les Etats membres fassent
chacun de leur côté leur propre politique d’immigration, ce qui aurait
alors pu mettre en danger l’équilibre européen.
La directive « retour », donc, grâce à la procédure de codécision, a
été soumise au Parlement européen qui l’a adoptée. Deux grands
arguments ont été évoqués pour défendre le texte de la directive :
- cette directive est un compromis équilibré et nécessaire ;
- cette directive fixe le cadre d’une politique européenne
d’immigration, c’est un pas indispensable vers plus d’Europe, donc peu
importe le contenu du texte, c’est mieux que rien.
Cependant, ces deux arguments ne permettent en rien de justifier un tel
texte. Cette directive n’est pas un compromis équilibré et nécessaire.
Au contraire, c’est un pur produit des idées conservatrices véhiculées
par les partis de droite membres du PPE et par des partis populistes et
xénophobes comme le Front national, en France, la Ligue du Nord, en
Italie ou l’ancienne liste Pimp Fortuyn, aux Pays-Bas. De trop nombreux
éléments, qui n’ont pu être amendés par le PSE notamment, sont présents
dans ce texte.
Ce texte a pour vocation première de lutter contre l’immigration
clandestine. Bien évidemment, dans la plus pure logique conservatrice,
ce texte propose l’exact inverse d’une véritable politique
d’immigration. C’est l’expulsion en effet, via des centres de
rétention, qui est le coeur de cette directive. Or les expulsions ne
limitent en rien la venue des migrants qui, s’ils sont déterminés à
quitter leur pays – pour des raisons sûrement compréhensibles –,
reviendront en Europe quoi qu’il en soit. Et même, au contraire, une
telle politique encourage plutôt la clandestinité puisque d’une part,
les Etats membres, au lieu de régulariser, ne feront que pourchasser
les immigrés illégaux et, d’autre part, cette réaction défensive va
être perçue par les migrants comme une invitation à venir en Europe. En
effet, puisque celle-ci fait tout pour protéger son territoire, c’est
que celui-ci doit être clairement un endroit privilégié qui attire !
En outre, cette directive porte une atteinte préoccupante aux droits de
l’homme. Il est explicitement indiqué que les immigrés illégaux – en
fait la majorité des immigrés qui entrent dans les Etats membres étant
donné la difficulté réelle qu’il existe pour avoir des papiers – seront
placés dans des centres de rétentions, construits à cet effet, pour une
durée maximum de six mois, avec une possibilité de prolonger de douze
mois cette période … Concrètement, c’est donc la criminalisation de
l’immigration qui est acceptée à travers cette directive. Immigrer
devient donc un délit qui en plus d’être puni par un « éloignement »
est couplé à une peine de prison dans un camp de rétention dont on
connaît les conditions de vie déplorables.
Mais tout cela est-ce mieux que rien ? Au plan strictement juridique,
évidemment, difficile de prétendre que ce n’est pas mieux que rien
puisque, aujourd’hui, il existe en effet un cadre européen pour
l’immigration… mais quel cadre ! L’argument juridique qui privilégie
l’aspect technique (« plus d’Europe ») sur l’aspect politique (une
directive conservatrice) est pourtant nul et non avenu au plan
politique puisqu’en fait, cette directive ce n’est pas mieux que rien,
c’est tout simplement rien… Rien pourquoi ? Rien parce que cette
directive ne fait que concrétiser au plan européen les volontés
conservatrices de gouvernements nationaux de droite tels que ceux de la
France ou de l’Italie. Nous n’avons pas avancé, nous n’avons pas fait
plus d’Europe, nous avons tout simplement calqué au plan européen la
politique en matière d’immigration souhaitée par une bonne partie des
Etats membres. Tout cela en somme va permettre aux Etats membres qui
sont gouvernés par la droite d’appliquer une politique d’immigration
des plus conservatrices sans être inquiété ni par l’Ue ni par d’autres
Etats membres.
Après le rejet du Traité établissant une Constitution pour l’Europe par
la France en particulier, nous étions nombreux à nous demander si ce
non était un non de gauche. Les tenants du non gauche revendiquait un
non de gauche populaire, un non du peuple. L’extrême droite, elle
aussi, revendiquait le non du peuple. Difficile de trancher dès lors :
non de gauche malgré tout européen ou non de droite foncièrement
hostile à l’Europe, au progrès et aux idées sociales ? À en croire les
tenants français du non de gauche, les rejets français et hollandais du
TCE, puis le rejet irlandais du Traité de Lisbonne, seraient
l’expression des peuples pour une Europe plus sociale, pour une Europe
débarrassée des politiques de la droite. Ironie du sort, au sujet de la
directive « retour », l’Europe des peuples a parlé aujourd’hui et
finalement nous sommes loin d’avoir assisté à une expression
progressiste de ceux-là. En effet, s’il y a bien une institution
populaire, représentant directement les peuples d’Europe, c’est le
Parlement européen. Or les représentants du peuple, bien loin de
rejeter un texte profondément conservateur, n’ont fait que l’encenser.
Ce n’est clairement pas la faute à l’Europe si une telle directive va
s’appliquer, la responsabilité en incombe directement à la droite
européenne : le PPE au Parlement européen ; les gouvernements de droite
issus du suffrage universels dans les Etats membres.
N’en déplaise donc aux eurosceptiques de gauche, notamment français :
aujourd’hui, quand l’Europe des peuples s’exprime, ce n’est sûrement
pas pour refuser les politiques libérales et conservatrices, mais
hélas, bien au contraire, pour les soutenir.
Diego Melchior
14 juin 2008
Redécouvrir le Traité de l'Europe sociale proposé par Stéphane Hessel, Pierre Larrouturou et Michel Rocard en 2004.
L'Europe est en panne : c'est un fait. Relancer l'Europe, c'est proposer une Europe plus démocratique et plus sociale.
En 2004, Stéphane Hessel, Pierre Larrouturou et Michel Rocard proposaient un projet de Traité de l'Europe sociale qui avait obtenu le consensus de tous les progressistes, et ce même avec l'absence de soutiens de la part de la direction des partis de gouvernement. Voici la tribune qui était publiée dans Le Monde du 9 juin 2004 et qui comportait déjà de nombreux signataires, et non des moindres.
Cinq critères pour l'Europe sociale
par Stéphane Hessel, Pierre Larrouturou et Michel Rocard
Comment Jacques Chirac pourrait-il refuser au peuple français de se prononcer sur un texte aussi important qu'une nouvelle Constitution ? Le traité de Maastricht fut soumis à référendum, le quinquennat fut soumis à référendum, le statut de la Corse fut soumis à référendum et, aujourd'hui, après Tony Blair, ce sont Nicolas Sarkozy, Alain Juppé et l'ensemble de l'UMP [Union pour la majorité présidentielle] qui demandent un référendum.
Il y aura probablement un référendum, et tout le monde sent bien que le non risque de l'emporter si le texte proposé aux citoyens reste trop proche de celui issu des travaux de la Convention.
Cette Constitution ne répond pas suffisamment aux attentes des citoyens. Elle ne donne pas à l'Europe un projet concret et mobilisateur. Dès lors, pourquoi ne pas profiter de l'initiative de Blair pour corriger le tir avant qu'il ne soit trop tard ? Pourquoi ne pas améliorer le texte avant que les peuples ne disent non ? La nouvelle Constitution n'entrera en vigueur qu'en 2009. Pourquoi ne pas prendre quelques mois pour améliorer le texte et lui donner les meilleures chances d'être accepté par les citoyens ?
"Votez oui à Maastricht, et on se remettra au travail tout de suite sur l'Europe sociale", affirmait Jacques Delors quelques jours avant le référendum sur Maastricht.
Il reconnaissait que le traité était très insuffisant en matière sociale mais demandait aux citoyens de ne pas casser la dynamique européenne. Le oui l'avait emporté d'extrême justesse.
Douze ans plus tard, alors que la crise sociale s'aggrave
dans tous les pays d'Europe, alors que des millions de citoyens
(Autrichiens, Italiens, Allemands, Français et bien d'autres
encore) sont descendus cette année dans les rues pour dénoncer
la régression sociale qu'on veut leur imposer, l'argument
"Faites nous confiance, on va se mettre au travail"
ne portera plus. Si l'on ne veut pas que le non l'emporte aux
référendums de ratification, si l'on ne veut pas
que l'Europe se disloque ou devienne une zone de libre-échange
sans puissance politique, il faut d'urgence inclure dans la Constitution
un vrai complément social. Un traité, un accord,
un pacte aussi concret, ambitieux et contraignant que le fut le
traité de Maastricht en matière monétaire.
Le traité de Maastricht comportait cinq critères (un déficit inférieur à 3 % du PIB; une dette inférieure à 60 %...). De même, nous proposons cinq objectifs, et donc cinq critères pour l'Europe sociale :
un emploi pour tous : un taux de chômage inférieur à 5%;
une société solidaire : un taux de pauvreté inférieur à 5%;
un toit pour chacun : un taux de mal-logés inférieur à 3%;
l'égalité des chances : un taux d'illettrisme à l'âge de 10 ans inférieur à 3%;
une réelle solidarité avec le Sud : une aide publique au développement supérieure à 1% du PIB.
L'objectif pour nos démocraties doit être l'éradication totale de la pauvreté, du travail précaire et du chômage de longue durée. Mais, comme première étape, nous proposons que des sanctions comparables à celles infligées aux pays qui sortent des critères de Maastricht soient prévues pour les Etats qui ne respecteraient pas ces critères sociaux en 2015.
A nous d'aller voir comment nos voisins danois sont parvenus à faire tomber l'illettrisme à 3%. A nous d'aller voir en Hollande comment ont été réglés les problèmes de logement ou comment la Suède a fait reculer la pauvreté.
Le traité doit comporter également des garanties fortes en matière de financement des systèmes de sécurité sociale et de pérennité des services publics. Le droit de la concurrence a pris une place excessive dans la construction européenne. Il est temps de reconnaître à sa juste valeur l'importance des services publics.
Le traité doit aussi mettre fin au moins-disant social que provoque la règle d'unanimité en matière fiscale et ouvrir la possibilité de créer un impôt européen (écotaxe, impôt sur les bénéfices ou taxe Tobin améliorée).
Nous avons été capables de créer une monnaie
unique. Douze Etats qui décident de faire monnaie commune,
c'est du jamais-vu en temps de paix. Nous avons vaincu l'inflation
: en quelques années, elle est passée de 12% à
2% ! Pourquoi ne pas lutter avec autant de force contre la précarité
ou l'illettrisme ? Pourquoi ne pas nous attaquer vraiment au mal-logement
ou au mal-développement ? N'est-ce pas le meilleur moyen
d'affirmer concrètement nos valeurs humanistes, le meilleur
moyen de réconcilier l'Europe et les Européens ?
Jacques Delors, Bronislaw Geremek, José Bové, Enrique Baron Crespo (président du groupe socialiste au Parlement européen), Jean Daniel, Susan George, Antonio Guterres (président de l'Internationale socialiste), Elio Di Rupo (président du PS belge), Piero Fassino (secrétaire général de Democratici di sinistra), Bruno Trentin (CGIL), René Passet, Timothy Radcliffe, Gérard Onesta (vice-président du Parlement européen), Daniel Lebègue, l'abbé Pierre, Philippe Guglielmi, Mgr Ricard, Mgr Rouet, Jean-Maurice Dehousse (ancien ministre-président de la Wallonie), Dominique Plihon, Robert Goebbels (ancien ministre de l'économie luxembourgeois), Jean-Jacques Viseur (ancien ministre des finances belge), Claudy Lebreton, Alain Rousset, Pierre Joël Bonté, Dominique Wolton, Marie-Christine Blandin, Martin Hirsch (Emmaüs), Gérard Pelletier, Alain Trautmann (Sauvons la recherche), Axel Kahn, Patrick Pelloux, Esther Munoz, François Dufour, le MNCP (Chômeurs et précaires), quelque 250 parlementaires et des milliers de citoyens issus de neuf pays de l'Union ont déjà signé la pétition en faveur d'un vrai traité de l'Europe sociale (www.europesociale.net).
C'est la première fois que Jacques Delors et José Bové signent un texte commun. C'est la première fois que Mgr Ricard et Philippe Gugliemi (Liberté laïcité) signent le même appel. Il n'est pas courant de voir s'associer des responsables d'Attac et un ancien directeur général de la Caisse des dépôts... Si tous ont signé, c'est qu'il y a urgence. La Suède a dit non à l'euro car elle était inquiète pour son modèle social. Si rien ne change, le non risque fort de l'emporter dans deux ans dans plusieurs pays fondateurs de l'Union, dont la France. Dans quel état l'Europe sortira-t-elle de la crise ?
"Par notre inertie, nous enlevons au monde son visage humain", écrivait le philosophe Alain (1868-1951). En ne se donnant pas les moyens de devenir une force politique, diplomatique et militaire, l'Europe participe à la déshumanisation du monde. Il y a dix ans, Shimon Pérès et les autres signataires des accords d'Oslo demandaient à l'Europe de les aider à construire la paix au Proche-Orient... Dix ans plus tard, tous les matins, la radio nous apprend combien d'hommes, de femmes ou d'enfants sont morts sur les rives du Jourdain, du Tigre et de l'Euphrate... et nous nous sentons dramatiquement impuissants.
Face aux déséquilibres et aux drames que provoque
l'impérialisme américain, il est temps de réagir
et de faire naître une Europe politique, disposant d'une
diplomatie et d'une armée. Oui, il y a urgence à
faire naître cette Europe politique, capable de tirer richesse
de sa diversité.
Mais il n'y aura pas d'Europe forte sans soutien des opinions
publiques : pas d'Europe politique sans Europe sociale.
Et dans l'état actuel des choses, c'est par elle qu'il
faut commencer.
Stéphane Hessel est ambassadeur de France. Pierre Larrouturou est porte-parole de l'Union pour l'Europe sociale. Michel Rocard, ancien premier ministre, est député européen.
Le texte du Traité de l'Europe sociale :_Users_diegomelchior_Desktop_europe_sociale
23 mai 2008
Pour une politique européenne d’intégration des Roms.
Le retour de Silvio Berlusconi en Italie et la nomination d’un gouvernement comportant Roberto Maroni de Ligue du Nord comme ministre de l’Intérieur semble clairement éloigner de plus en plus l’Italie de l’Union européenne. La lutte contre l’immigration clandestine, cheval de bataille de la Ligue du Nord, parti populiste revendiquant son anti-européisme, reprend le devant de la scène des réformes avec la constitution d’un paquet sécurité qui devait être discuté à Naples, mercredi 21 mai. La politique d’immigration de la droite italienne semble prendre une dimension clairement anti-européenne. Roberto Maroni a assuré que l’Italie se réservait le droit de procéder à des expulsions massives et que la clandestinité devra être considéré comme un délit. Ces propos ont suscité l’ire de la vice-présidente du gouvernement espagnol qui a accusé le gouvernement italien de préparer une politique d’immigration non respectueuse des droits humains. On voit bien là tous les problèmes que cause la non existence d’une politique d’immigration commune.
Les attaques de la part du gouvernement italien contre les immigrés se sont notamment focalisées sur la communauté roumaine assimilée de manière générale à la communauté tsigane. De plus, l’Italie a été traversée ces derniers jours par des violences extrémistes (chasse aux roumains par des milices citoyennes auto constituées, incendie criminelle de camps de réfugiés tziganes, etc.). Celles-ci se sont en effet accrues avec les annonces du gouvernement de durcir sa politique vis-à-vis des immigrés aussi bien sur le territoire, par les expulsions, qu’aux frontières, par un contrôle policier accru. En Italie, les Roumains sont honnis par beaucoup qui les considèrent comme responsables de beaucoup de maux que connaît le pays. Les Roumains sont aussi indifféremment réduits aux Roms dans bon nombre de discours. Or tous les Roumains ne sont pas des Roms. Malheureusement, cette différence, le gouvernement en place ne semble pas la percevoir complètement…
Pourtant, la différence est très importante. Les Roumains, qui représentent la première communauté immigrée en Italie, sont issus d’un pays membre des pays de l’UE et sont donc soumis aux mêmes règles de circulation et d’accueil que tous les autres ressortissants européens. L’Italie n’a donc aucune raison d’attribuer à un traitement spécifique aux Roumains. La question des Roms est quant à elle bien différente. Les Roms qui résident en Italie viennent en effet pour une partie de la Roumanie mais aussi des Balkans, notamment de la Bosnie, de l’Albanie et de la Serbie, pays qu’ils ont bien souvent du quitter au moment des guerres d’ex-Yougolslavie.
En outre, les Roms ne sont pas une réalité spécifiquement italienne. En effet, la question des Roms ne peut pas se poser en termes d’immigration puisque ce peuple est originairement un peuple nomade. La question est donc bien celle de l’intégration des Roms au sein de l’UE. Les Roms forment une communauté qui n’obéit pas au schéma traditionnel de la communauté nationale (le territoire national n’a aucun sens pour eux) et c’est précisément cela qui pose problème à des sociétés nationales européennes comme l’Italie. Et c’est aussi pourquoi il ne saura jamais être question de la création d’un Etat tzigane comme le propose l’extrême droite européenne. Seule une politique européenne d’intégration des Roms et de lutte contre les discriminations peut être une réponse appropriée à la situation déplorable que connaissent aujourd’hui les Roms.
Ainsi, suite notamment aux violences contre les Roms qui ont eu lieu en Italie, les députés européens ont débattu, mardi 20 mai, en séance plénière du Parlement européen de la question de l’intégration des Roms. La situation des Roms est désastreuse dans toute l’Europe où cette communauté est de fait exclue de la société. Les Roms sont parqués dans des camps où toute dignité humaine a disparu. Les Roms, auxquels on accole encore des clichés d’un autre temps, alimentent à tort les plus nauséabonds fantasmes de la société. Les Roms, puisqu’on leur refuse tout intégration en niant leur spécificité et leur histoire, sont bel et bien traités comme des parias en Europe. Enfin, l’instrumentalisation d’un soi-disant péril Rom nourrit bon nombre de politique populiste.
Alors que faire ? Il est clairement indispensable, et cela a été demandé par le Parlement européen, de mener une politique européenne efficace d’intégration des Roms. Au plan social, il faut dans l’immédiat veiller aux conditions sanitaires des Roms, c’est-à-dire supprimer les taudis où s’entassent les communautés pour les reloger dans des espaces hygiéniquement conformes. Il faut aussi multiplier l’information vers les communautés pour qu’elle puisse scolariser leurs enfants. En outre, il est indispensable de lutter contre les discriminations que subissent les Roms. Mais surtout, les Etats membres et l’UE doivent mener un travail culturel vers les populations nationales pour briser tous préjugés sur les Roms. C’est probablement même la prémisse indispensable d’une véritable politique d’intégration des Roms. La tolérance vraiment devenir une valeur forte de l’Union européenne.
Les Roms ont contribué et contribuent encore à façonner l’identité européenne ; ils représentent même probablement à eux seuls cet idéal d’une Europe qui ne serait plus alourdie par des attachements nationaux. L’intolérance que les Roms subissent encore aujourd’hui ne doit pas être prise à la légère car, souvenons-nous que par le passé, cette même intolérance a conduit à la plus grande catastrophe humaine qu’ait connue l’Europe. C’est pourquoi, nous, Européens, nous devons nous engager à stopper toute vague de ressentiment contre la communauté Rom et nous engager à mener une véritable politique d’intégration des Roms au niveau européen.
Diego Melchior
26 mars 2006
Politique régionale : concilier compétitivité et solidarité
La politique régionale européenne est un instrument important pour promouvoir au sein de l’Union européenne « la cohésion économique, sociale et territoriale, et la solidarité entre les États membres ».
Née véritablement dans les années 1970 (même si le Fonds social européen et le Fonds européen de cohésion et de garantie agricole datent de 1958) avec la création en 1975 du Fonds européen de développement régional (FEDER), elle a pour objectifs de promouvoir le développement des régions en retard (dont le PIB par habitant est inférieur à 75% de la moyenne de l’Union européenne), de soutenir la reconversion économique des régions en difficulté et d’améliorer l’emploi.
Ses principes directeurs sont la concentration des aides pour éviter le saupoudrage, un partenariat entre la Commission, les Etats membres et les collectivités locales, une complémentarité avec les programmes nationaux et régionaux, l’additionnalité et la compatibilité avec les autres politiques communautaires (concurrence, environnement…).
Quel bilan peut-on en tirer ? Même s’il est difficile de distinguer les effets de la politique régionale européenne de celui des politiques macro-économiques nationales, elle semble avoir connu une certaine réussite pour diminuer les inégalités économiques et territoriales en Espagne, Portugal, Grèce et Irlande. Les pays méditerranéens avaient un PIB par habitant équivalant à 68% de la moyenne communautaire en 1988, ils sont passés à 79% aujourd’hui. L’Irlande quant à elle est passée de 64% à 119% de la moyenne communautaire.
En revanche, le bilan est plus mitigé pour la baisse des disparités régionales : beaucoup de régions restent à l’écart du développement.
L’élargissement de l’UE de 2004 représente un défi pour la politique régionale, car alors que la hausse de la population de l’Union européenne a été de 20%, le PIB communautaire n’a augmenté que de 4,8%, et par conséquent le PIB par habitant a diminué de 12,4%.
Cependant l’Union européenne a prévu des aides pour la pré adhésion (programme PHARE notamment) qui ont atteint 22 milliards d’€uros, pour la mise à niveau des institutions, les infrastructures et le développement rural.
La Commission européenne a récemment engagé une réforme des fonds structurels européens qui vaudra pour la période 2007-2013 et qui vise à simplifier la gestion de ces fonds.Le budget cohésion représentera désormais 36% du budget européen, soit 308 milliards d’euros : ce sera le premier poste de dépenses.
La politique régionale, rebaptisée politique de cohésion, a maintenant trois grands objectifs :
• la convergence (qui doit recevoir 78% des dotations, soit 252,2 milliards d’€uros) pour les régions les moins développées, essentiellement en Europe centrale et orientale ;
• la compétitivité régionale et l’emploi (48,3 milliards d’€uros) ;
• la coopération territoriale (7,5 milliards d’€uros).
Ce budget, issu du compromis trouvé au sein du Conseil européen, est très en dessous de ce que la Commission proposait et l’on peut se demander s’il permettra à l’UE de satisfaire aux objectifs qu’elle s’est fixée.
La philosophie de la réforme est que la politique de cohésion s’inscrive mieux dans la Stratégie de Lisbonne visant à faire de l’Europe « l’économie de la connaissance la plus compétitive du monde, avec un haut niveau de protection sociale » en constituant des pôles d’innovation. Il s’agit dorénavant plus de renforcer la compétitivité d’un territoire que de redistribuer des fonds.
Cependant, cela risque de renforcer les régions déjà dynamiques au détriment de celles ayant une plus faible capacité d’absorption technologique.
De plus il va y avoir disparition du zonage des fonds structurels : la Commission va attribuer des enveloppes aux Etats membres qui sont ensuite chargés de les répartir sur leur territoire en les inscrivant dans un Cadre de référence stratégique national qui doit suivre les objectifs fixés par la Commission à la politique de cohésion. Cette sorte de renationalisation de la politique communautaire est critiquable car c’est l'une des politiques européennes les plus visibles pour le citoyen européen. De plus cela met les collectivités locales sous la dépendance de leurs gouvernements nationaux.
En France métropolitaine, le gouvernement a décidé que la répartition FEDER/FSE au sein du futur objectif «Compétitivité régionale et emploi» sera de 56% soit 5,11 milliards d’€uros pour le FEDER et de 44% soit 3,98 milliards d’€uros pour le FSE.
Il est à craindre que le gouvernement utilise les fonds européens essentiellement pour les pôles de compétitivité, laissant de côté les régions françaises encore en retard.
Parmi les projets récents de la Commission en faveur de la cohésion, il faut également mentionner l’annonce de la création d’un Fonds d’ajustement à la mondialisation qui sera doté de 500 millions d’€uros. Cela consisterait en des aides financières (compléments de revenus) ou des aides à la réinsertion. Le Fonds n’interviendra qu’à la demande de l’Etat membre concerné, en complément des aides nationales existantes. De plus, le lien entre pertes d’emplois subies et mutations des échanges commerciaux doit être prouvé, les licenciements doivent être au minimum de 1.000 dans l’entreprise ou le secteur, et les pertes d’emplois doivent atteindre au moins 1% de l’emploi régional.
Environ 35.000 à 50.000 salariés pourraient selon la Commission en bénéficier par an, mais la Confédération européenne des syndicats fait remarquer qu’une étude de 2005 a chiffré à 570.000 le nombre de travailleurs ayant perdu leur emploi à la suite de ces restructurations. De plus ce fonds ne concernera que les délocalisations ayant lieu vers l’extérieur et non à l’intérieur de l’UE.
François-Xavier SALMON
13 janvier 2006
Sauver le modèle social européen ?
Equation « Europe = chômage », contestation des effets de l’euro, protestations contre une Europe jugée trop « libérale » et pas assez « sociale »… Les référendums français et néerlandais ont montré que le rejet de l’Europe trouve en grande partie sa source dans un fait simple : la construction européenne n’est plus perçue comme un facteur de progrès économique et social. Tony Blair, dans son discours inaugural devant le Parlement, a donc eu raison de placer au centre de sa présidence la question du « modèle social européen » (qui s’incarne plutôt dans différents modèles sociaux nationaux). Curieusement, il s’est contenté sur ce terrain d’une proclamation d’intentions qui n’a guère été suivie d’effets. Au moins aura-t-elle été l’occasion de susciter ici et là quelques réflexions…
Si l’Europe ne convainc plus, affirme Blair, c’est parce qu’elle n’est plus capable de fournir de la croissance, des emplois, du progrès pour les citoyens. Blair est d’ailleurs à la tête d’un gouvernement qui, pour souligner sa réussite dans ces domaines, a constamment opposé ses propres performances et celles de l’Europe continentale, jugée prisonnière de ses rigidités (ce qui a contribué à la montée de l’euroscepticisme). Il est vrai que la Grande-Bretagne, en quasi-plein emploi, s’est mieux adaptée que les autres à l’économie mondiale. Depuis 1997, elle a fortement renforcé ses services publics et ses politiques sociales, au point qu’il est devenu obsolète de rapprocher son système social de celui des Etats-Unis sous l’étiquette commune de « modèle libéral anglo-saxon ». Pourtant, l’exemple britannique est encore loin de faire figure de modèle pour les européens : haut niveau de pauvreté, fortes inégalités, fort poids des assurances privées dans la protection sociale, etc.
Au fil du temps, le débat s’est enfermé dans une alternative simpliste entre les partisans de l’adaptation à l’économie mondiale, suspectés de vouloir implanter un modèle de société dont les citoyens ne veulent pas, et les défenseurs d’une « Europe forteresse » qui serait un pôle de résistance à la mondialisation. Ceux qui réclament la fin de l’Europe libérale à coups de grandes proclamations fédéralistes seraient sans doute les premiers à s’indigner en cas de fédéralisation des politiques sociales. Une telle perspective est de toute façon ultra-minoritaire au sein de l’Union Européenne, car les différents modèles sociaux sont l’expression d’histoires et de préférences collectives diverses. Malgré leurs appels rituels à une « autre Europe », les partisans de la résistance et du protectionnisme, dès lors que « l’Europe actuelle » est vue comme le cheval de Troie du libéralisme, assument de plus en plus ouvertement des positions souverainistes.
Il est pourtant possible d’aborder le débat autrement. S’adapter ne veut pas seulement dire prendre en compte la nouvelle donne issue des changements démographiques et de la mondialisation. S’adapter signifie aussi rééquilibrer l’Etat-Providence en fonction de l’évolution de la société pour aboutir à plus d’équité, couvrir les nouveaux risques liés à ce nouveau contexte, mettre en place les instruments les plus adéquats pour réduire les inégalités (qui ne sont pas toujours ceux d’hier). En choisissant cette voie, les pays de l’Europe du Nord sont parvenus à concilier des performances au moins aussi satisfaisantes que la Grande-Bretagne en matière de croissance et d’emploi, et des niveaux de protection et d’égalité sociales bien supérieurs à ceux de la France ou de l’Allemagne. Le contre-argument sur la taille et des spécificités culturelles de ces pays est connu. Il est peu convaincant car ce sont en grande partie des choix politiques particuliers et la place donnée à des politiques publiques précises (formation tout au long de la vie, service public de la petite enfance, aides en faveur des jeunes, sécurisation des parcours professionnels…) qui expliquent ces succès.
Il ne s’agit d’ailleurs pas d’imiter mais de s’inspirer des réussites de certains pays européens pour que chaque Etat-Membre, conformément à ses traditions, trouve sa propre voie lui permettant de concilier croissance et protection. Le rapport présenté récemment par André Sapir pour le think-tank Bruegel (http://www.bruegel.org) distinguait schématiquement quatre modèles socio-économiques dans l’Europe des 15. Seuls deux d’entre eux sont soutenables et adaptés à l’économie moderne : le modèle nordique et le modèle anglo-saxon (G-B, Irlande). Les autres sont tous les deux inefficients. Même si le modèle continental franco-allemand atteint un haut niveau d’équité, contrairement au modèle méditerranéen, son inadaptation même fait qu’il protège de moins en moins bien (augmentation de la pauvreté et des inégalités, réformes successives purement financières qui conduisent à amoindrir les protections…). Parce qu’elle passe par des réformes de l’Etat-Providence et du marché du travail, la modernisation du modèle social est d’abord une question nationale. Il s’agit d’un choix de société essentiel, mettant en cause certaines spécificités nationales auxquelles les citoyens sont très attachés, notamment le niveau de fiscalité jugé acceptable.
Toutefois, les institutions européennes ont un rôle à jouer dans ce processus, ne serait-ce que parce que la réussite d’une telle politique dépend de la bonne coordination avec les politiques communautaires, qu’elles soient macroéconomiques ou visent à favoriser la croissance (achèvement du marché intérieur, recherche et innovation…). Des objectifs et des principes communs, non seulement économiques mais sociaux (retour à l’emploi, éducation et formation, mais aussi santé, retraites, etc.), pourraient être définis. En effet, de nombreux sujets (retraites, services…) ont été abordés par l’UE, du fait de ses compétences, de manière trop exclusivement économico-financière et sans prise en compte de leur dimension sociale. De ce point de vue, la mise en sommeil du Traité Constitutionnel prive l’Europe d’outils importants dont la portée n’a pas été estimée à sa juste valeur comme la clause sociale générale et l’intégration de la charte des droits fondamentaux.
D’autre part, il faut tirer les leçons de l’échec de la coordination tentée par le processus de Lisbonne, qui comprenait un volet social négligé. Il faut sans doute développer de nouveaux mécanismes incluant des incitations et éventuellement des contraintes. Enfin, l’Europe devrait utiliser sa politique macroéconomique pour faciliter les réformes des Etats-Membres, qui peuvent être douloureuses à court terme (la politique actuelle de la BCE en est loin).
Bref, la sauvegarde du « modèle social européen », si l’on entend par là un haut degré de prospérité et de protection sociale, ne dépend pas d’un « grand soir de l’Europe sociale » mais de politiques nationales ambitieuses et d’une meilleure coordination à l’échelle européenne. Celles-ci doivent s’appuyer sur un renforcement de « l’Europe économique » tant décriée : il faut faire de l’UE un vrai facteur de croissance. En montrant que l’Europe peut apporter des résultats en termes de progrès économique et social, il sera sans doute moins difficile de convaincre les citoyens d’avancer vers davantage de fédéralisme.
Antoine COLOMBANI
