L'Europe est en panne : c'est un fait. Relancer l'Europe, c'est proposer une Europe plus démocratique et plus sociale.
En 2004, Stéphane Hessel, Pierre Larrouturou et Michel Rocard proposaient un projet de Traité de l'Europe sociale qui avait obtenu le consensus de tous les progressistes, et ce même avec l'absence de soutiens de la part de la direction des partis de gouvernement. Voici la tribune qui était publiée dans Le Monde du 9 juin 2004 et qui comportait déjà de nombreux signataires, et non des moindres.
Cinq critères pour l'Europe sociale
par Stéphane Hessel, Pierre Larrouturou et Michel Rocard
Comment Jacques Chirac pourrait-il refuser au peuple français de se prononcer sur un texte aussi important qu'une nouvelle Constitution ?
Le traité de Maastricht fut soumis à référendum, le quinquennat fut
soumis à référendum, le statut de la Corse fut soumis à référendum et,
aujourd'hui, après Tony Blair, ce sont Nicolas Sarkozy, Alain Juppé et
l'ensemble de l'UMP [Union pour la majorité présidentielle] qui
demandent un référendum.
Il y aura probablement un
référendum, et tout le monde sent bien que le non risque de l'emporter
si le texte proposé aux citoyens reste trop proche de celui issu des
travaux de la Convention.
Cette Constitution ne répond pas suffisamment aux attentes des citoyens.
Elle ne donne pas à l'Europe un projet concret et mobilisateur. Dès
lors, pourquoi ne pas profiter de l'initiative de Blair pour corriger
le tir avant qu'il ne soit trop tard ? Pourquoi ne pas améliorer le
texte avant que les peuples ne disent non ? La nouvelle Constitution
n'entrera en vigueur qu'en 2009. Pourquoi ne pas prendre quelques mois
pour améliorer le texte et lui donner les meilleures chances d'être
accepté par les citoyens ?
"Votez oui à Maastricht, et on se remettra au
travail tout de suite sur l'Europe sociale", affirmait
Jacques Delors quelques jours avant le référendum
sur Maastricht.
Il reconnaissait que le traité était très
insuffisant en matière sociale mais demandait aux citoyens
de ne pas casser la dynamique européenne. Le oui l'avait
emporté d'extrême justesse.
Douze ans plus tard, alors que la crise sociale s'aggrave
dans tous les pays d'Europe, alors que des millions de citoyens
(Autrichiens, Italiens, Allemands, Français et bien d'autres
encore) sont descendus cette année dans les rues pour dénoncer
la régression sociale qu'on veut leur imposer, l'argument
"Faites nous confiance, on va se mettre au travail"
ne portera plus. Si l'on ne veut pas que le non l'emporte aux
référendums de ratification, si l'on ne veut pas
que l'Europe se disloque ou devienne une zone de libre-échange
sans puissance politique, il faut d'urgence inclure dans la Constitution
un vrai complément social. Un traité, un accord,
un pacte aussi concret, ambitieux et contraignant que le fut le
traité de Maastricht en matière monétaire./http%3A%2F%2Fwww.droitshumains.org%2FImages%2FArrow_Up.gif)
Le traité de Maastricht comportait cinq critères
(un déficit inférieur à 3 % du PIB; une dette
inférieure à 60 %...). De même, nous proposons
cinq objectifs, et donc cinq critères pour l'Europe
sociale :
un emploi pour tous : un taux de chômage inférieur à 5%;
une société solidaire : un taux de pauvreté inférieur à 5%;
un toit pour chacun : un taux de mal-logés inférieur à 3%;
l'égalité des chances : un taux d'illettrisme à l'âge de 10 ans inférieur à 3%;
une réelle solidarité avec le Sud : une aide publique au développement supérieure à 1% du PIB.
L'objectif pour nos démocraties doit être
l'éradication totale de la pauvreté, du travail
précaire et du chômage de longue durée. Mais,
comme première étape, nous proposons que des sanctions
comparables à celles infligées aux pays qui sortent
des critères de Maastricht soient prévues pour les
Etats qui ne respecteraient pas ces critères sociaux en
2015.
A nous d'aller voir comment nos voisins danois sont parvenus à faire
tomber l'illettrisme à 3%. A nous d'aller voir en Hollande comment ont
été réglés les problèmes de logement ou comment la Suède a fait reculer
la pauvreté.
Le traité doit comporter également des garanties
fortes en matière de financement des systèmes de
sécurité sociale et de pérennité des
services publics. Le droit de la concurrence a pris une place
excessive dans la construction européenne. Il est temps
de reconnaître à sa juste valeur l'importance des
services publics.
Le traité doit aussi mettre fin au moins-disant social
que provoque la règle d'unanimité en matière
fiscale et ouvrir la possibilité de créer un impôt
européen (écotaxe, impôt sur les bénéfices
ou taxe Tobin améliorée).
Nous avons été capables de créer une monnaie
unique. Douze Etats qui décident de faire monnaie commune,
c'est du jamais-vu en temps de paix. Nous avons vaincu l'inflation
: en quelques années, elle est passée de 12% à
2% ! Pourquoi ne pas lutter avec autant de force contre la précarité
ou l'illettrisme ? Pourquoi ne pas nous attaquer vraiment au mal-logement
ou au mal-développement ? N'est-ce pas le meilleur moyen
d'affirmer concrètement nos valeurs humanistes, le meilleur
moyen de réconcilier l'Europe et les Européens ?/http%3A%2F%2Fwww.droitshumains.org%2FImages%2FArrow_Up.gif)
Jacques Delors, Bronislaw Geremek, José Bové,
Enrique Baron Crespo (président du groupe socialiste au
Parlement européen), Jean Daniel, Susan George, Antonio
Guterres (président de l'Internationale socialiste), Elio
Di Rupo (président du PS belge), Piero Fassino (secrétaire
général de Democratici di sinistra), Bruno Trentin
(CGIL), René Passet, Timothy Radcliffe, Gérard Onesta
(vice-président du Parlement européen), Daniel Lebègue,
l'abbé Pierre, Philippe Guglielmi, Mgr Ricard, Mgr Rouet,
Jean-Maurice Dehousse (ancien ministre-président de la
Wallonie), Dominique Plihon, Robert Goebbels (ancien ministre
de l'économie luxembourgeois), Jean-Jacques Viseur (ancien
ministre des finances belge), Claudy Lebreton, Alain Rousset,
Pierre Joël Bonté, Dominique Wolton, Marie-Christine
Blandin, Martin Hirsch (Emmaüs), Gérard Pelletier,
Alain Trautmann (Sauvons la recherche), Axel Kahn, Patrick Pelloux,
Esther Munoz, François Dufour, le MNCP (Chômeurs
et précaires), quelque 250 parlementaires et des milliers
de citoyens issus de neuf pays de l'Union ont déjà
signé la pétition en faveur d'un vrai traité
de l'Europe sociale (www.europesociale.net).
C'est la première fois que Jacques Delors et José
Bové signent un texte commun. C'est la première
fois que Mgr Ricard et Philippe Gugliemi (Liberté laïcité)
signent le même appel. Il n'est pas courant de voir s'associer
des responsables d'Attac et un ancien directeur général
de la Caisse des dépôts... Si tous ont signé,
c'est qu'il y a urgence. La Suède a dit non à l'euro
car elle était inquiète pour son modèle social.
Si rien ne change, le non risque fort de l'emporter dans deux
ans dans plusieurs pays fondateurs de l'Union, dont la France.
Dans quel état l'Europe sortira-t-elle de la crise ?
"Par notre inertie, nous enlevons au monde son visage
humain", écrivait le philosophe Alain (1868-1951).
En ne se donnant pas les moyens de devenir une force politique,
diplomatique et militaire, l'Europe participe à la déshumanisation
du monde. Il y a dix ans, Shimon Pérès et les autres
signataires des accords d'Oslo demandaient à l'Europe
de les aider à construire la paix au Proche-Orient... Dix
ans plus tard, tous les matins, la radio nous apprend combien
d'hommes, de femmes ou d'enfants sont morts sur les rives du Jourdain,
du Tigre et de l'Euphrate... et nous nous sentons dramatiquement
impuissants.
Face aux déséquilibres et aux drames que provoque
l'impérialisme américain, il est temps de réagir
et de faire naître une Europe politique, disposant d'une
diplomatie et d'une armée. Oui, il y a urgence à
faire naître cette Europe politique, capable de tirer richesse
de sa diversité.
Mais il n'y aura pas d'Europe forte sans soutien des opinions
publiques : pas d'Europe politique sans Europe sociale.
Et dans l'état actuel des choses, c'est par elle qu'il
faut commencer.
Stéphane Hessel est ambassadeur de France. Pierre
Larrouturou est porte-parole de l'Union pour l'Europe sociale.
Michel Rocard, ancien premier ministre, est député
européen.
Le texte du Traité de l'Europe sociale :_Users_diegomelchior_Desktop_europe_sociale