Directive services : comprendre, expliquer, se mobiliser plutôt que manipuler...

Communiqué de Sauvons l'Europe, 18 février 2005 :

Le vote du projet de directive Services au parlement européen est le résultat d’un difficile compromis. Le principe du droit du pays d’origine (PPO) a été écarté, avec ses risques de légalisation du dumping social et la marginalisation des justices des
Etats membres, en charge du contrôle de l’application de 25 droits du travail. Le secteur des négociations du travail, des services publics, sociaux de sécurité et de santé est notamment exclu du champ d’application du projet de  directive. 

En revanche la poste, la distribution d’eau et d’énergie, le traitement des déchets ou les services sociaux à caractère économique restent inclus. C’est un aspect tout à fait négatif du texte.

On se doit de faire trois constats : 

Le projet de Directive a été réformé par une ample mobilisation syndicale et de la société civile relayée, du fait de son ampleur, par la majorité du Parlement Européen. Celui-ci a démontré qu’il n’était pas une chambre d’enregistrement. Il est confirmé que la construction européenne n’exclut pas les mobilisations, ni les débats et les disputes politiques. L’Europe pâtit, au contraire, de leur insuffisance.

Sur le fond, il n’est pas possible d’imposer une libéralisation des activités de service en Europe sans opérer une convergence progressive des droits sociaux des Etats membres, notamment en fixant des seuils sociaux minimums réalistes et  infranchissables. La libéralisation des services est à terme indispensable. Si la réduction des garanties sociales n’est pas une solution acceptable pour y parvenir, le maximalisme social est une autre façon de ne pas vouloir y parvenir. 

Il faut donc associer à la libéralisation transversale des activités économiques, l’intérêt commun des travailleurs et l’intérêt général dont au premier rang la sauvegarde écologique des pays de l’Union. Ce mouvement doit être constant, ni trop brusque pour ne pas disloquer la société européenne ni trop lent pour ne pas retarder la mise en place d’un vaste marché européen, partie constitutive de la construction européenne.

La démocratie et le respect de la société civile, des citoyens, sont les conditions du succès de ce processus. A l’exception de 2 élus socialistes (un vote pour, une abstention), la gauche française n’a pas voté le texte malgré l’intégration des amendements qu’elle avait réclamés ; elle a choisi  de préserver son unité en raison de considérations nationales  plutôt que la cohérence avec la majorité de la gauche européenne. Le « non » a inspiré ce vote. Il n’en résultera pas de dynamique européenne en France et à gauche dans un avenir proche.

On retiendra que l’opinion française a été « informée » en avril 2005 de la Directive services par ses adversaires. On doit s’interroger sur la faiblesse de l’effort pédagogique de ses concepteurs, la pauvreté du travail d’explication de ses promoteurs, du gouvernement et des formations parlementaires qui l’ont soutenue, laissé paraître, ou pire qui l’ont méconnue. Cette défaillance a nourri le « non ». 

On retiendra la leçon que c’est dès l’origine d’un texte, tout en amont, que les projets de directive doivent être rendus publics, discutés, critiqués. Que l’on ne s’étonne pas sinon que l’opacité de la fabrication des textes européens prête le flanc à toutes les manipulations.

Dans ce sens, et hormis les journées de ressaisissement démocratique du 19 février à Bruxelles et du 14 février à Strasbourg - à la préparation de laquelle Sauvons l’Europe a participé - l’histoire de la directive Services restera pour les Français l’exemple même de la méthode à proscrire pour construire une Europe proche des citoyens et des peuples.

Les citoyens qui veulent une Europe unie, assurée sur le plan économique, démocratique sociale et écologique, doivent prendre ce projet en main. Ils doivent se prendre en main. C’est l’objectif de l’ensemble des organisations, syndicats, fondations, clubs et des 2800 signataires, à ce jour, de Sauvons l’Europe.