Mobilisons-nous pour une Europe protectrice des droits des salariés

Communiqué de Sauvons l'Europe :

Le mouvement Sauvons l’Europe appelle à une large mobilisation des citoyens de l’Europe le 14 février, à Strasbourg, au moment de l’examen par le Parlement européen de la directive-services. Les souverainistes refusent l’idée d’un marché transnational des services, les ultra-libéraux, ne réclament qu’un marché dérèglementé des services. La construction européenne doit contourner ces deux écueils. 

Sauvons l’Europe, avec la Confédération européenne des syndicats, voit dans l’ouverture des frontières et l’unification régulée du marché des services un gisement d’emplois et l’occasion de relancer une croissance économique atone. Sauvons l’Europe, mouvement de la société civile européenne, s’est fixé comme objectif de contribuer à « inventer un nouveau projet européen pour éviter que l’Union ne se dissolve dans une grande zone de libre échange », et que les peuples ne s’en détournent.

Créer des emplois, affronter la concurrence mondialisée tout en protégeant les salariés, insister sur le caractère durable, solidaire de la croissance, c’est le défi lancé à l’Europe et à terme sa seule et véritable originalité dans l’économie mondiale. Grêce à la mobilisation syndicale, la directive  services a d’ores et déjà été vidée des concessions faites aux partisans de la déréglementation. Mais, même cantonné à des matières précises, même exclu des droits sociaux, le principe de l’application du droit des pays d’origine a été maintenu, avec tous les risques de dumping administratif et commercial, de confusion, de submersion de la justice de chaque pays par la profusion des normes à faire appliquer. Il concerne les Services économiques d’intéreêt général (SIEG). Il aura de fait des répercussions négatives sur les droits des travailleurs intérimaires. Ce n’est pas une base viable pour la construction d’une véritable Europe sociale. 

Le contrôle du prestataire de services doit relever du droit du pays d’accueil. Dans le cas contraire, la directive serait une protection illusoire pour la garantie effective des droits des travailleurs. Des droits impossibles à faire valoir ne sont pas des droits.

Le principe du pays d’origine est toutefois recevable, à une condition : qu’une harmonisation par le haut accompagne son application. Attention cependant : attendre l’harmonisation de la seule application du principe du droit du pays d’origine ne sera dans bien des cas que revendiquer l’ajustement sur le plus petit dénominateur commun, au détriment d’une Europe socialement exemplaire. 

Pour que la construction européenne s’appuie sur un véritable socle social, protecteur pour les salariés, nous appelons à nous rassembler à Strasbourg le 14 février prochain ou imaginer là où nous résidons des opérations publiques pour sensibiliser nos concitoyens à cette importante question politique. Le plan D (démocratie, dialogue, débat) – à défaut de plan B – est en marche. Il faut nous en saisir. L’Europe sera ce que ses citoyens voudront en faire.